L’assainissement des eaux usées, aujourd’hui plus que hier, est devenu une véritable préoccupation de santé publique en France. Et ce, d’autant plus que la question environnementale constitue plus que jamais le fil de l’actualité nationale et internationale.
En effet, l’absence d’assainissement peut être à l’origine de conséquences désastreuses sur les animaux, la faune et les personnes installées près des zones d’évacuation de ces eaux. C’est principalement pour cette raison que les pouvoirs publics ont prévu un certain nombre d’aides financières destinées à ceux qui souhaitent réaliser des travaux d’installation ou de réhabilitation de leur assainissement individuel ou non collectif (ANC). Il existe également des spécialistes comme la Générale d’Assainissement pour s’occuper de vos canalisations et votre assainissement.
Sans plus tarder, découvrons ensemble quelles sont ces aides et les conditions pour y accéder.
Quelles sont les aides financières prévues pour d’assainissement non collectif ?
L’Etat vous permet d’accéder à 3 catégories d’aides financières pour faciliter la réalisation de vos travaux d’assainissement :
- Les aides ou subventions : non remboursables, leur attribution est soumise cependant à des conditions de ressources
- Les prêts : soumis aux mêmes conditions que les aides, ils sont toutefois remboursables avec ou sans aucun intérêt
- L’allègement de 10% de la TVA : accessible sous certaines conditions en dehors de celles liées aux ressources
Les aides
Elles sont au nombre de 5. Et comme souligner précédemment, il ne vous est pas requis de rembourser ces subventions. Quels sont les acteurs qui octroient ces aides ?
L’ANAH et l’Agence de l’eau
Pour votre projet d’assainissement, vous pouvez solliciter de l’aide auprès de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et de l’Agence de l’eau. L’accès aux aides de ces deux agences se fait sous conditions de ressources.
Notez également que vous devez préalablement être éligible à une subvention de l’Agence de l’eau pour pouvoir demander celle de l’ANAH.
Attribuée sous réserve d’une réhabilitation groupée dans la même zone communale, l’aide accordée par l’Agence de l’eau ne peut dépasser 3000 euros.
Quand vous êtes éligibles, l’ANAH vous octroie une assistance financière sous conditions de ressources. Cette aide peut être de jusqu’à 50% du coût total des travaux, et peut s’élever à 50 000 € maximum.
Vous remarquerez au final, que ces deux aides sont destinées en réalité aux gros travaux d’assainissement.
Les conseils départementaux et les communes
Vous avez également la possibilité d’obtenir des subventions auprès de votre commune et votre conseil départemental.
L’existence de ces aides, leur montant et les conditions sous lesquelles elles sont accordées dépendent toutefois des stratégies élaborées au niveau de chaque collectivité locale.
Vous aurez tous les renseignements à cet effet auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre localité.
La Caisse des retraites
Tout comme l’ANAH et l’Agence de l’eau, celle-ci peut vous octroyer une subvention aux mêmes conditions de ressources.
Le montant de cette aide ne peut toutefois dépasser 3.500 euros. Elle est calculée enfin en tenant compte du montant global des travaux.
La réduction de 10% de la TVA
Cet allègement de 10% est accessible à tout le monde et ce, sans aucune condition de ressources.
Les seules conditions liées à cet abaissement sont les suivantes :
- Les travaux doivent être effectués par un expert du domaine (professionnel)
- Le projet d’assainissement doit concerner un habitat vieux de plus de 2 ans
Pour bénéficier de cette réduction, vous devez juste remplir le formulaire et le remettre à la société chargée de réaliser vos travaux. Et c’est cette dernière qui aura ensuite la responsabilité d’appliquer l’allègement en question.
LES PRÊTS
L’obtention d’un prêt pour votre assainissement est possible devant l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
L’Ademe
Celle-ci met à votre disposition, un éco-prêt à taux zéro. Le montant total de l’éco-PTZ ne peut excéder 10.000 euros. Quant à la durée du remboursement, elle est échelonnée sur une période comprise entre 3 et 10 ans. Aucun intérêt n’y est appliqué.
Attention cependant ! Ce prêt n’est pas accessible pour tous les types d’assainissement. A titre d’illustration, il n’est pas possible de solliciter l’éco-prêt pour une micro-station d’épuration. Par contre vous pouvez le faire pour un filtre compact.
La CAF
Il est question ici, du « prêt à l’amélioration de l’habitat ». Pour l’obtenir, vous devez être éligible à une prestation familiale.
Accordé à un taux de 1%, ce prêt peut couvrir jusqu’à 80% du coût global de votre projet. Ce prêt de la CAF est remboursable sur 3 ans ou 36 mois.